- Sur votre activité « transporteur sanitaire » le montant total remboursable au titre des transports sanitaires réalisés au cours d’une période de référence qui est l’année 2019. Il vous appartiendra de remplir cette donnée dans le télé-service en vous référant aux montants figurant sur les RIA (relevé individuel d’activité – case « MONTANT TOTAL REMBOURSABLE » ) 2019 ambulance et VSL qui vous ont été adressé ces derniers jours et sont disponibles sur ameli.pro.
- Sur votre activité « taxiteur », il convient de mentionner :
- Le montant total remboursable au titre des transports sanitaires réalisés au cours d’une période de référence qui est l’année 2019. Il vous appartiendra de remplir cette donnée dans le télé-service en indiquant le total des montants TTC des transports conventionnés du 1er janvier au 31 décembre 2019. Ces éléments de chiffres sont à renseigner à partir des données issues de votre comptabilité . Contrairement à ce qui a pu être dit en commission, pas de possibilité de récupérer cette information directement en ligne (Non disponible sous AMELI). En cas de difficulté, le taxiteur peut solliciter l’envoi par mail de son RIAP 2019 en adressant une demande en précisant son numéro de facturation vers la Bal snir@cgss.re.
- Ainsi que le Chiffre d’Affaire 2019 toutes activités confondues, que ce soit au titre du transport sanitaire conventionné ou non. A noter que pour avoir droit à cette indemnité, l’entreprise de taxi doit réaliser au moins la moitié de son chiffre d’affaire 2019 au titre du transport sanitaire conventionné.
