Non à toute fiscalité supplémentaire pesant sur les entreprises de transport !

Communiqué de presse du 21 octobre 2016

Illustration : communique de presse

Communiqué de la FNTR, UNOSTRA et TLF

Le Projet de Loi de Finances 2017, présenté le 28 septembre dernier, donne la possibilité au STIF (Syndicat des transports d'Île-de-France), de majorer la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) jusqu'à 1,65 centime par litre de gazole et 1,77 centime par litre d'essence. Pour rappel, la TICPE sur le gazole a déjà augmenté de plus de 16% depuis 2 ans.

L’objectif de cette majoration du carburant au 1er janvier 2017 serait de financer le déficit de 300 millions d’euros du passe Navigo, mais également les futurs investissements d’infrastructures liés au Grand Paris. 

Cerise sur le gâteau, ce serait le STIF qui déciderait de cette majoration afin de capter les recettes, prérogative qui n’appartient pourtant qu’à l’Etat et aux Conseils Régionaux ! 

Par ailleurs, un rapport du Sénat préconise de créer une vignette écotaxe pour renflouer les ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

Lire le Communiqué de presse

CGPME -

Mon espace adhérent

Me connecter