Renforcement des financements par affacturage

COVID-19

Illustration : factures

Mises en difficulté par la crise sanitaire, certaines entreprises font désormais face à des difficultés de trésorerie. Pour les soutenir, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouveaux dispositifs de financement par affacturage. De quoi s'agit-il ?

Pour soutenir la trésorerie des entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire, le Gouvernement a prévu de renforcer les dispositifs d’affacturage existants.

Pour mémoire, l’affacturage (aussi appelé « factoring ») permet à une entreprise de déléguer la gestion de ses factures à un établissement spécialisé (appelé « factor », qui est en général un établissement de crédit).

En pratique, l’entreprise cède ses créances au « factor », qui se charge ensuite d’en poursuivre le recouvrement.

Le factor peut également assumer le risque d’impayé, en garantissant à l’entreprise le paiement des factures, même s’il ne parvient pas à en être remboursé.

Il peut aussi proposer de financer le poste client de l’entreprise, en lui consentant une avance sur le paiement de ses factures : l’entreprise est alors payée au moment où elle cède ses créances au factor.

Ces différentes caractéristiques font de l’affacturage un allié précieux des entreprises, en leur permettant de récupérer la majeure partie des sommes facturées sans attendre le paiement effectif du client.

Le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif « accéléré » d’affacturage, qui devrait permettre aux entreprises de bénéficier du paiement (ou de l’avance) de leurs factures dès la prise de commande par le client, sans attendre la livraison et l’émission des factures correspondantes.

En pratique, ce dispositif de préfinancement, qui pourrait être garanti par l’Etat, devrait permettre aux entreprises de gagner, en moyenne, 45 jours de trésorerie par rapport à l’affacturage classique, et ainsi faciliter le financement de leurs besoins en fonds de roulement lié à la reprise de leur activité.

La mise en place de ce dispositif devrait également favoriser la détente des délais de paiement entre fournisseurs et clients, notamment dans les secteurs de l’industrie, du bâtiment et de la construction.

Cette nouvelle mesure viendrait en complément des prêts garantis par l’Etat.

Intégré au projet de 3ème Loi de Finances rectificative, qui n’est à ce jour toujours pas publié, ce nouveau dispositif d’affacturage et ses modalités d’application devraient bientôt être précisés.

Le nouveau dispositif d’affacturage devrait entrer en vigueur dans le courant de l’été, et rester applicable aux commandes prises jusqu’au 31 décembre 2020.

Source : Communiqué de presse du Ministère de l’Economie et des Finances du 10 juillet 2020
 

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