Le salarié du particulier-employeur (PAJEMPLOI, CESU,...)

COVID 19 - LES CONSEILS DE LA CPME

Illustration : CESU

Comme tous les salariés et les employeurs, les particuliers employeurs et les salariés à domicile sont confrontés aux conséquences de l'épidémie du Covid-19. Cette situation inédite soulève des inquiétudes et des questions légitimes sur la prise en charge de la rémunération.
Focus sur une catégorie importante et souvent oubliée.

Travailler ou ne pas travailler

Pour ceux qui ont un salarié qui intervient à leur domicile: le confinement ne devrait pas l’empêcher de venir travailler. Si le salarié est empêché ou exerce son droit de retrait, il pourra soit bénéficier du chômage partiel (dans certaines conditions), soit ne sera pas payé sauf maintien du salaire par l’employeur
 

L'activité partielle

Si les particuliers employeurs ne souhaitent pas avoir les heures non travaillées à leur charge, les pouvoirs publics et l’Urssaf mettent en place une mesure exceptionnelle d’accompagnement qui sera opérationnelle pour la prochaine période de déclaration :
 
Le particulier employeur déclare et paye l’intégralité des heures réellement réalisées par son salarié pour la déclaration au titre de la période d’emploi de mars.
S’agissant des heures prévues et non travaillées, il complète un formulaire d’indemnisation spécifique (qui sera accessible depuis le site Cesu) en indiquant le nombre d’heures correspondant. Le Cesu lui communique le montant de l’indemnisation à verser au salarié soit 84 % du montant net des heures non réalisées. Pour le salarié, cette indemnisation ne sera pas soumise à prélèvements sociaux mais devra figurer sur la déclaration d’impôt sur les revenus.
Le particulier employeur sera remboursé du montant communiqué dans le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Ce montant ne sera pas éligible au crédit d’impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Au-delà de cette indemnité, l’employeur peut faire le choix de verser un complément de rémunération à sa charge pour garantir le maintien complet de la rémunération nette de son salarié.
Le formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour déclarer les heures prévues et non travaillées sera disponible le lundi 30 mars.
 
Le Gouvernement a annoncé le maintien du bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile lorsque la prestation de soutien scolaire est réalisée à distance.
 

Le congé pour garde d'enfant

Le salarié, de son côté, s’il a été empêché de venir travailler pour cause de garde d’enfant, doit fournir à son employeur une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile. Il relève alors d’un autre régime de prise en charge.
 

La mise à disposition des masques de protection

Un arrêté du 23 mars 2020  (publié le 24 mars 2020)  précise que des boîtes de masques de protection issues du stock national peuvent être distribuées gratuitement par les pharmacies « aux aides à domicile employées directement par les bénéficiaires » dans les zones où le virus circule activement.
La FEPEM a obtenu du gouvernement l’inscription des assistants de vie sur la liste des bénéficiaires prioritaires de masques, parce qu’ils accompagnent à domicile les particuliers employeurs fragiles (âgés ou en situation de handicap).
 

SOURCES

 

Inconnu -

Mon espace adhérent

Me connecter