Les bailleurs appelés à annuler trois mois de loyers pour les TPE

COVID-19 : Les conseils de la CPME

Illustration : FACTURE

Les principales fédérations de bailleurs (la FSIF, l'AFG, l'ASPIM, le CNCC), la FFA et la Caisse des dépôts et consignations, ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE qui sont contraintes de fermer en application de l'arrêté du 15 mars 2020.

Les principales fédérations nationales de bailleurs (la FSIF, l’AFG, l’ASPIM, le CNCC) la FFA et la Caisse des dépôts et consignations, ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE qui sont contraintes de fermer en application de l’arrêté du 15 mars 2020.

Concernant les autres entreprises fragilisées par la crise économique et sanitaire, ils ont demandé à leurs adhérents d’engager des discussions avec leurs locataires en difficultés pour réduire la tension sur leur trésorerie, en adaptant au cas par cas la réponse, et les aménagements qui pourraient être accordés.

Enfin, les fédérations de bailleurs, la FFA et la Caisse des dépôts appellent les fédérations de commerçants à rédiger avec elles, sous l’égide du ministre de l'Économie et des Finances, un code de bonne conduite des relations entre les propriétaires et les locataires commerciaux dans le cadre de la situation de crise économique. Le ministre de l'Économie et des Finances nommera un médiateur pour veiller à la bonne application de ce code, et au règlement amiable des différends qui pourront naître entre propriétaires et locataires de commerces.

Bruno Le Maire a déclaré « L’annulation des trois mois de loyers pour les TPE contraintes de fermer est un geste de solidarité très important qui va permettre de soulager la trésorerie des petites entreprises. Je nommerai un médiateur qui accompagnera les commerçants et les bailleurs dans la rédaction d’un code de bonne conduite, afin de gérer de manière équilibrée les situations des autres entreprises en difficulté du fait de la crise. J’appelle les commerçants à travailler avec les bailleurs et le médiateur sur ce code et sur sa mise en œuvre. »

La CPME a fortement pesé pour qu'un tel accord puisse être trouvé. Et à La Réunion, nous discutons actuellement avec les principaux bailleurs privés pour nous assurer qu'ils suivront cette consigne.

À la Réunion, cela concerne 3 millions de m2 de surface commerciale pour 5 000 bailleurs. Les 10 bailleurs les plus importants, parmi lesquels CBO / Inovista / CASINO,  ne représentent que 400 000 m2. Tout le reste appartient à de « petits » bailleurs propriétaires. C'est un Flux locatif professionnel mensuel de l'ordre de 55 millions d’€ dont 30 millions d’€ de locaux commerciaux.

Inovista, un des acteurs majeurs de l’immobilier d’entreprise à La Réunion, qui gère plus de 100 000 m2 d’actifs professionnels, dont près de 30 000 m2 de commerces n’avait pas attendu la publication du décret de mars 2020 pour suspendre ses loyers. Nous ne doutons pas que d'autres opérateurs suivront cette dynamique.

La CPME a par ailleurs, demandé la création d’un fond (abondé par les assureurs et les acteurs du e-commerce) pour compenser une partie de ces loyers effacés.

 

DG -

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