K-bis: La CPME Réunion se félicite de la privatisation du greffe

Communiqué de presse du 28 mai 2018

Illustration : communique de presse

La ministre de l'Outre-mer, Annick Girardin, a annoncé ce vendredi 25 mai qu'un greffe privé allait être créé au Tribunal de commerce de la Réunion à partir du 1er janvier 2019. Cette mesure devrait enfin raccourcir les délais d'attribution des K-bis dans l'île.

A la Réunion, où l’attente s’élève entre 6 et 8 mois dans le meilleur des cas, des mesures étaient attendues de longue date. La CPME Réunion se félicite de ces avancées qui lèvent un frein important à la création d’entreprises. L’organisation suivra avec attention l’application de cette mesure.
 
"Nous demandions depuis le mois de juin 2017 a minima l'application de la loi Macron qui transférait le greffe aux CCI. Nous sommes satisfaits de cette privatisation, c'est une nouvelle qui va dans le bons sens pour les entrepreneurs réunionnais dont le quotidien réglementaire est assourdissant", se réjouit Dominique Vienne, président de la CPME Réunion.
 
En tant que représentant des TPE et PME réunionnaises, la CPME Réunion s’est particulièrement mobilisée sur ce sujet. La problématique des K-bis a été l’un des thèmes prioritaires abordés lors l’Assemblée générale du syndicat patronal en mars 2018 en présence de François Asselin, président national de la CPME. Ce dernier s’était engagé à alerter les instances parisiennes sur l’urgence de la situation à la Réunion. Un courrier avait également été adressé au Garde des Sceaux en 2017 par l'ensemble des CPME océaniques, donnant du poids à la requête.

CPME Réunion -

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